Si les conditions générales de vente sont obligatoires pour les clients professionnels, elles ne le sont pas pour les clients consommateurs (les particuliers). Néanmoins, l’article L.111-1 du Code de la Consommation précise que les professionnels doivent communiquer à leurs clients consommateurs des informations essentielles, tel que les caractéristiques du produit, son prix (notamment son prix au kilogramme) ou encore les moyens de paiement (chèques, espèces, titres restaurants).
Ainsi, l’ensemble de ces informations peut être repris dans des conditions générales de vente (CGV).
Selon vos activités, plusieurs modèles de CGV sont à votre disposition :
- Les CGV en boutique: L’activité en boutique ne conduit pas obligatoirement à communiquer l’ensemble des informations obligatoires aux clients par le biais de conditions générales de vente. Toutefois, lorsque des clients passent des commandes en boutique pour les récupérer à une date ultérieure, il peut s’avérer pertinent d’en afficher en boutique ou de les faire signer par les clients lors de la prise de commande, notamment pour y prévoir le versement d’un acompte.
- Les CGV pour la vente à distance et vente par internet : Ces conditions générales de vente doivent indiquer les modalités de paiement en ligne mais aussi les règles de récupération des commandes ou de livraison. Ces conditions générales de vente doivent être facilement accessibles sur le site internet car les services des DREETS (ancienne DIRECCTE), en charge de la répression des fraudes, réalisent des contrôlent à distance en consultant les sites internet des professionnels.
- Les CGV pour les prestations de traiteur de réception : Lors d’une prestation de traiteur, les conditions générales de vente sont plus que nécessaires car les commandes interviennent longtemps avant la prestation. Il faut y prévoir les modalités de paiement, de versement éventuel d’un acompte, prévoir les éventuelles modifications de commande et d’annulation.
Précisions sur les acomptes :
L’acompte correspond à une partie du prix de la prestation convenue avec le client. En versant cet acompte, le client s’engage à payer le prix convenu et le professionnel s’engage à fournir la prestation. Dès lors, si l’une ou l’autre des deux parties refuse d’exécuter la prestation, l’autre partie est en droit d’exiger des dommages-intérêts. Ainsi, si un client décide d’annuler une prestation de traiteur, le traiteur peur solliciter des dommages-intérêts. Mais, pour des raisons pratiques, il est possible de préciser dans les conditions générales de vente que le montant des dommages-intérêts correspond au montant de l’acompte, de sorte que l’acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client.
Les modèles de Conditions Générales de Vente:
Modèle prestations de traiteur avec consommateur (particulier)
Modèle prestation de traiteur avec professionnel