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TESE-NOUVELLES-REGLES-JANVIER-2024
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TESE : il peut à nouveau être utilisé pour une partie du personnel

 Alors que son utilisation avait été rendue obligatoire pour l’ensemble du personnel en 2015, le Titre Emploi-Service (TESE) pourra à nouveau être employé pour une partie des salariés seulement à…
Publié le 21 décembre 2023
FAFCEA-FORMATION-NON-SALARIES
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FAFCEA : des tutos pratiques et clairs pour vos démarches

Le FAFCEA  finance les formations des chefs d’entreprise et conjoints non-salariés et leur permet de se former tout au long de leur vie active pour améliorer leurs compétences.  Pour connaître les conditions…
Publié le 21 décembre 2023
halles-alimentaires
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Vente sur marchés : un nouveau réglement a été adopté

Adopté en 2012 le modèle de règlement de marché qui précise les droits et obligations des commerçants non sédentaires vient d’être réactualisé à l’issue de travaux menés par l’association des maires de France,…
Publié le 24 novembre 2023
nettoyage-desinfection
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CONTROLES SANITAIRES : L'Etat va déléguer à des prestataires privés

Les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments sont en train de faire l’objet d’une importante réforme engagée par l’Etat. Cette nouvelle organisation qui met le Ministère de l’Agriculture et de…
Publié le 13 novembre 2023
titres-restaurant
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Titres-Restaurant : la CNCT reçue à Bercy

La CNCT a été reçue à Bercy début novembre par le cabinet d’Olivia Grégoire concernant le sujet des titres-restaurant. Dans le prolongement de l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence, le ministère a en…
Publié le 13 novembre 2023
contrat-travail-charcuterie
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Des modèles de contrats de travail accessibles 24h/24h dans votre espace adhérent

Dans votre espace adhérent, vous pouvez retrouver des modèles de contrats de travail rédigés par notre service juridique. Notre banque de données est vaste et nos modèles spécialement adaptés à l’activité de…
Publié le 13 novembre 2023
saucisse-morteau
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SAUCISSE DE MORTEAU : Attention à la dénomination!

L’association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté vient d’écrire à la CNCT pour rappeler les conditions d’utilisations de la dénomination « saucisse de Morteau » face à…
Publié le 13 octobre 2023
apprentissage-stage-troisième
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Stage de troisième : préparez vos recrutements d'apprentis 2024

Le stage de troisième est un vrai pourvoyeur d’apprentis pour nos entreprises : selon les études faites par notre observatoire, plus de 50 % des apprenants en charcuterie se sont orientés vers notre métier…
Publié le 13 octobre 2023
aide-accessibilité
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Accessibilité : des aides disponibles à compter du 2 Novembre

Sur 1,8 million d’établissements recevant du public de 5ème catégorie (commerces, cafés, restaurants …) la moitié seulement s’est engagée dans une démarche de mise en accessibilité dans le cadre des Ad Ap.…
Publié le 13 octobre 2023
prescription-creances-traiteur
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CREANCES TRAITEUR : Elles se prescrivent par deux ans

Si vous avez des créances non réglées sur votre activité de traiteur évènementiel, ne tardez pas à engager des démarches pour vous faire payer : le délai de prescription est en effet de deux ans (L.137-2 du…
Publié le 29 septembre 2023