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Voici un rappel des informations à bien connaître pour l’emploi d’un apprenti, des formalités à faire pour la conclusion du contrat au salaire à verser en passant par les aides que l’entreprise peut percevoir.

Les formalités

Le contrat d’apprentissage doit être écrit et signé en trois exemplaires. Il doit être obligatoirement établi au moyen d’un formulaire cerfa à télécharger sur le site de l’OPCO ou à remplir en ligne sur www.alternance.emploi.gouv.fr. Le dépôt du contrat se fait ensuite exclusivement en ligne sur le site internet de l’OPCO (www.opcoep.fr)

A noter : le formulaire cerfa contrat d’apprentissage a changé et comprend de nouvelles mentions. Il faut notamment indiquer le numéro d’IDCC de la convention collective appliquée dans l’entreprise. Pour info, le numéro IDCC de la CCN de la charcuterie est 953. Il faut aussi maintenant faire figurer des informations complémentaires concernant le maître d’apprentissage (numéro de sécurité sociale, adresse mail, emploi occupé, diplôme obtenu). 

Pour accéder au nouveau formulaire, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

L’apprenti doit par ailleurs passer une visite médicale auprès de la médecine du travail et bénéficier d’une formation sécurité lors de son arrivée dans l’entreprise. L’entreprise doit par ailleurs vérifier qu’elle a bien fait sa déclaration concernant le travail sur machines dangereuses (un article est consacré à ce sujet dans le prochain numéro de Charcuterie & Gastronomie de septembre).

Le salaire

La rémunération de l’apprenti varie selon son âge et l’année du contrat :

¹ou, s’il est plus favorable, pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pour les travailleurs de 21 ans et plus

Attention : l’apprenti qui était déjà en formation l’an passé et qui débute un nouveau CAP doit avoir une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Côté protection sociale, les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les salariés (ils doivent notamment être affiliés au régime complémentaire frais de santé de la profession, ARTVIE SANTE).

Concernant les cotisations sociales, l’apprenti est exonéré des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC. Quant à l’employeur, il bénéficie de la réduction générale de cotisations.

Les aides

L’aide accordée à l’entreprise est de 6.000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1^er janvier 2023. Elle est versée automatiquement pour la première année d’exécution du contrat sans que l’entreprise n’ait de formalité particulière à faire (la demande s’effectue lors du dépôt en ligne du contrat d’apprentissage sur le site de l’OPCO EP via l’espace personnel de l’entreprise).

Selon les informations données par le gouvernement, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus. Pour un contrat de professionnalisation, l’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié d’un jeune de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Bon à savoir : Il est possible de calculer le coût de l’embauche de l’apprenti pour l’entreprise en utilisant le simulateur officiel mis à disposition sur le portail de l’alternance :https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1