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PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS: Des aides financières existent

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 21 mars 2022

La CNCT a conclu une convention nationale d’objectifs avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui permet aux entreprises de charcuterie traiteur de bénéficier d’aides lorsqu’elles investissent pour prévenir les risques professionnels. Cette convention entrée en vigueur au 1er janvier 2019 a une durée de 4 ans : elle se termine donc bientôt et il faut donc profiter des budgets disponibles rapidement. Pour être éligible à l’aide, il faut :

- Employer un jeune de moins de 25 ans ou des salariés en formation certifiante (apprentis, adultes en reconversion …)

- Etre identifié par le code risque 522CB

- Avoir un projet d’achat de matériel ou de réalisation de travaux qui aura pour effet de prévenir les risques professionnels et plus particulièrement le risque routier, le risque de coupure ou la survenance de troubles musculo-squelettiques (ex : achat d’un four mixte ergonomique type convotherm, d’un poussoir à torsion automatisée, d’un trancheur à jambon sécurisé, de desserte roulante etc…)

- Faire le dossier avant d’engager toute dépense

Les démarches sont à entreprendre auprès de la CARSAT qui définira précisément le montant des aides financières (entre 15 et 70% de l’investissement total dans le cadre d’une période maximale de 3 ans).

D’autres aides sont également prévues par la caisse d’assurance maladie :

« TMS pro diagnostic »

Le dispositif peut financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques. Les aménagements préconisés dans le cadre du plan d’action peuvent quant à eux être financés par une aide spécifique dénommée « TMS pro action ».

« Equip’Mobile »

L’objectif est ici de réduire les risques associés aux déplacements de charges.

« Métiers de bouche + »

L’aide finance des équipements qui permettent de réduire les risques liés aux manutentions, aux déplacements et aux environnements froids. Elle permet par exemple d’obtenir une subvention pour financer l’achat d’une vitrine réfrigérée plus ergonomique. Attention ! l’aide prendra fin en septembre 2022.

Pour ces trois dispositifs, l’aide peut correspondre à 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ou 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées, dans la limite de 15 à  25.000 euros selon les cas.  La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte AT/MP de l’entreprise.

Besoin d'informations complémentaires ou d'accompagnement ? Si vous êtes adhérent CNCT, contactez votre syndicat départemental ou la CNCT. Pas encore adhérent ? Vous pouvez adhérer en ligne : https://www.charcutiers-traiteurs.com/cnct/cnct-c-est-vous-devenez-adhe…

 

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