ARTVIE SANTE est un régime complémentaire santé mis en place par la branche charcuterie de détail depuis le mois de janvier 2011 à l'initiative des partenaires sociaux (commission paritaire de la charcuterie composée de la CNCT pour le collège patronal et des syndicats suivants pour le collège salarié : CFDT-FGA, FNAF CGT, CFTC-CSFV, FGTA-FO, UNSA FCS). Ce régime bénéficie à l'ensemble des professionnels, salariés comme chefs d'entreprise ainsi qu'à leurs ayants droits (conjoints, enfants). L'assureur du régime est en principe AG2R La Mondiale pour les assurés salariés et leurs ayants droits. L'assureur est la MAPA pour les assurés travailleurs indépendants (chefs d'entreprise et conjoints).
Quelles sont les motivations qui ont conduit la profession à la mise en place du régime ?
Recruter de nouveaux salariés, fidéliser le personnel en place, c'est un défi auquel la profession de charcutier traiteur est confrontée et se doit d'apporter des réponses. Face au désengagement croissant de la sécurité sociale dans les dépenses de santé, il est apparu également indispensable aux partenaires sociaux de la branche de mettre en place un régime de frais de santé spécifique pour préserver la santé et le bien-être des professionnels.
Les avantages du régime frais de santé ARTVIE SANTE
Une mutualisation des coûts
Le dispositif frais de santé de la charcuterie de détail est un régime collectif et solidaire qui permet une véritable mutualisation des coûts entre tous ses bénéficiaires. Il offre de ce fait des avantages que ne présentent pas des mutuelles individuelles. En effet, la mutualisation réalisée entre les 16 000 bénéficiaires permet de maîtriser le montant des cotisations.
Un pilotage désintéressé
Artvie Santé est gérée par une association Loi 1901 composée des partenaires sociaux de la branche qui ne réalise aucun bénéfice. Les comptes sont étudiés et approuvés chaque année avec l'appui d'un actuaire. Les excédents, quand il y en a, sont systématiquement réinjectés dans le régime et viennent financer des améliorations de garantie. C'est ce qui explique que le tarif d'Artvie Santé a pu ne pas être augmenté en près de 12 ans d'existence.
Un tarif unique quel que soit l'âge ou l'état de santé
Grâce au caractère solidaire du régime ARTVIE SANTE, chaque salarié bénéficie du même tarif quel que soit son âge (pas de tarification par tranche d'âge) ou son état de santé (pas de sélection médicale). Une personne de 45 ans qui a déjà eu une maladie sera ainsi automatiquement affiliée au régime sans surcoût ni questionnaire médical à remplir.
Des garanties élevées
Dès l'origine, la volonté des partenaires sociaux était de mettre en place des garanties élevées pour un régime très protecteur. Depuis sa création par un accord collectif d'avril 2010, le régime ARTVIE SANTE a ensuite vu ses garanties améliorées à plusieurs reprises sans que son tarif soit augmenté. A compter du 1er janvier 2020, le régime a été mis en conformité avec la réforme 100% santé sans surcoût.
A titre d'exemple, pour une consultation chez un ophtalmo d'un montant de 50 euros, l'assuré sera remboursé de 16.10 euros par la sécurité sociale et aura un complément de 29.90 euros par ARTVIE SANTE (soit le maximum pouvant être accordé par une mutuelle concernant le remboursement d'honoraires chez un spécialiste). Le reste à charge de l'assuré ne sera donc que de 5 euros.
Mutualisation de la portabilité des droits en cas de départ de l'entreprise
Lorsque le salarié quitte l'entreprise dans le cadre d'une rupture qui ouvre droit au versement des allocations chômage (licenciement, fin CDD, rupture conventionnelle), il a droit au maintien de ses garanties de prévoyance après son départ pendant 12 mois.
Création d'un fonds de secours social
Un fonds de secours a été institué pour venir en aide aux assurés en situation difficile. En pratique tous les assurés confrontés à un reste à charge au moins égal à 150 euros sont invités à déposer un dossier auprès de la commission paritaire de la charcuterie.
Des actions de préventions santé régulières
Les partenaires sociaux de la branche mènent une politique de santé ambitieuse en matière de prévention santé. Les actions menées rencontrent un vif succès auprès des assurés et remportent des récompenses prestigieuses. Ainsi la campagne de prévention des maladies cardio-vasculaires menée par ARTVIE SANTE s'est vue décerner fin 2019 le trophée de l'Innovation mutualiste et paritaire dans la catégorie "initiative de proximité" (cf article rubrique RH dans la revue de septembre 2022 pour un bilan de l'action). ARTVIE SANTE avait déjà obtenu une récompense en 2018 pour sa campagne de lutte contre les TMS (troubles musculo-squelettiques) organisée dans les CFA à destination des jeunes apprentis.
Pour les chefs d'entreprise aussi
Grâce à l'offre de la MAPA, les chefs d'entreprises et leurs ayants droits (conjoints, enfants) peuvent eux aussi bénéficier des garanties proposées dans le régime complémentaire santé des salariés. Ce dispositif, facultatif, est tarifé en fonction de la tranche d'âge et peut aussi être enrichi des mêmes options complémentaires ou étendu à la famille de l'exploitant.
Les cotisations 2023
Depuis la création du régime, le tarif n'avait pas été modifié : 48 euros répartis au minimum à concurrence de 24€ part salarié, 24€ part employeur soit 50/50.
A noter : ces cotisations sont exonérées de charges sociales / l'employeur peut prendre en charge plus de 50% de la cotisation s'il le souhaite (ex: 60% part employeur / 40% part salarié). Compte tenu de la dégradation du régime à la suite de la crise sanitaire, une augmentation des cotisations apparaît incontournable, plus de 12 ans après un tarif sans hausse (là où les mutuelles d'entreprise augmentent en moyenne de 5 à 8% chaque année). Les partenaires sociaux de la branche ont donc décidé de porter la cotisation à 50 euros par mois (25€ part salarié / 25€ part employeur).