Dans un contexte difficile comme celui que nous connaissons depuis plusieurs mois, le moindre imprévu peut faire basculer la situation des entreprises qui se trouvaient déjà en tension. Voici quelques solutions qui peuvent être actionnées pour aider à passer le cap.
Charges sociales Si vous avez des soucis de trésorerie, des facilités de paiement peuvent être facilement obtenues auprès de l’URSSAF pour alléger la situation financière. Il n’est pas nécessaire de passer par son expert-comptable, tout peut se faire en ligner : il faut aller dans son espace personnel sur le site de l’Urssaf, puis aller dans « tableau de bord », cliquer sur régulariser puis choisir « demander un délai ». Attention ! il ne faut pas oublier de demander en même temps la remise des majorations de retard, car à défaut elles seront dues.
L’explication détaillée de la démarche se trouve ici :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/D…
Bon à savoir : l’URSSAF dispose d’une commission sociale qui peut accorder une aide en cas de difficultés. La procédure est beaucoup plus facile qu’on ne pense : il faut se connecter à son espace personnel sur le site de l’Urssaf puis aller dans la rubrique messagerie (nouveau message – autre sujet puis solliciter l’action sociale du CPSTI). Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-…
Impôts En cas de baisse de revenus d’au moins 5 %, il est possible pour un professionnel de demander à tout moment la réactualisation de son acompte d’impôt à l’administration fiscale. Pour cela il faut se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, aller dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source », puis sous-rubrique « actualiser suite à une baisse ou hausse de revenus ».
Remboursement PGE : les PGE doivent en principe être remboursés dans un délai de 6 ans maximum. Cependant, depuis un accord signé par la Fédération Française des Banques en janvier 2022, il est possible d’obtenir un étalement des remboursements jusqu’à 10 ans (sans déchéance de la garantie de l’Etat) en passant par le médiateur du crédit. Le médiateur peut être saisi directement si le montant du PGE est inférieur à 50.000 euros. Au-delà de ce seuil, il faut d’abord voir avec un conseiller départemental (voir coordonnées ci-dessous). Si vous avez du mal à rembourser vos échéances PGE en ce moment, cette option est faite pour vous.
A noter : Il est aussi possible de saisir le médiateur du crédit en cas de dénonciation de découvert, refus de crédit ou de garantie, refus de rééchelonnement …. C’est un service confidentiel et gratuit. Pour en savoir plus : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ ou appelez le 3414 (numéro gratuit).
Accompagnement des réfèrents ont été mis en place dans chaque département pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés. Il s’agit des conseillers départementaux de sortie de crise dont la liste et les coordonnées sont accessibles sur le site de la DGFIP :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_profess…