À la suite de la crise Covid-19, un certain nombre de professionnels issus du secteur traiteur de réception réfléchissent à donner une nouvelle orientation à leur activité en se tournant vers une activité de fabrication/livraison de produits préemballés. Un tel projet posant la question des règles à respecter en matière d’étiquetage, nous faisons le point sur la question.
Définition des produits préemballés
On entend par produits préemballés, les produits qui sont emballés avant leur présentation à la vente, de telle façon que leur contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une altération par ouverture ou modification (produit proposé la vente dans un contenant hermétiquement fermé comme par exemple un produit sous-vide).
À l’inverse ne sont pas considérés comme des produits préemballés :
Pour être considérées comme faisant partie de denrées préemballées en vue de leur vente immédiate, les denrées doivent remplir deux conditions cumulatives :
Selon un courrier officiel adressé le 30 septembre 2019 par la DGCCRF à la CGAD, il en résulte que si le produit répond à ces deux critères, on est alors en présence d’une denrée préemballée en vue de la vente immédiate ainsi les seules mentions d’étiquetage obligatoire sont la dénomination de vente et le cas échéant les allergènes à déclaration obligatoire (il est conseillé bien sûr pour la bonne information du client d’ajouter la DLC).
Par contre, si le produit ne remplit qu’une de ces deux conditions, il s’agit d’une denrée préemballée au sens du règlement UE n°1169/2011. Son étiquetage doit alors reprendre l’intégralité des mentions énoncées ci-après, avec toutefois des exceptions possibles concernant la déclaration nutritionnelle.
Règles d’étiquetage des produits préemballés
Les produits qui ne sont pas préemballés en vue de leur vente immédiate doivent comporter une étiquette reprenant les informations suivantes :
La déclaration nutritionnelle
Important : par application du point 19 de l’annexe V du règlement UE 1169/2011, l’obligation de la déclaration nutritionnelle ne concerne pas les denrées alimentaires fournies directement par le fabricant en faible quantité au consommateur final ou à des établissements de détail locaux (situés dans un rayon inférieur à 100 km) fournissant directement le consommateur final. La distance de 100 km peut être étendue pour les entreprises situées dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation dans des pôles urbains plus proches (comme par exemple la région parisienne pour les régions Bourgogne et Centre). Quant à la notion de « faibles quantités » elle se définit par référence à la définition européenne de la microentreprise (effectif inférieur à 10 salariés et chiffre d’affaire annuel ou total du bilan inférieur à 2 millions d’euros).
En clair cela veut dire que la charcuterie artisanale qui emploie moins de 10 salariés et réalise un CA inférieur à 2 millions d’euros peut fabriquer des conserves à titre accessoire pour les vendre en direct à ses clients, ou les revendre à un intermédiaire en principe éloigné de moins de 100 km, sans avoir à préciser la déclaration nutritionnelle sur les étiquettes de ses produits.
La déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire non plus dans les cas plus marginaux suivants :
- produits préemballés à base de produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
- denrées conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25cm2
Crédit photo : DAVIT85 – STOCK.ADOBE.COM