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Nouvelle convention nationale d'objectifs charcuterie-traiteur 2024/2027

Catégorie :  Documents divers
Date de publication : 15 février 2024
convention-nationale-objectifs-charcuteire-traiteur

INVESTISSEMENTS : Des aides possibles grâce à la nouvelle CNO
Grâce à la nouvelle convention nationale d’objectifs (CNO) signée par la CNCT pour le compte des entreprises de charcuterie-traiteur, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vos investissements dès lors que ces derniers ont un impact sur l’amélioration des conditions de travail et qu'ils remplissent les conditions requises par le dispositif.
Quand entrera en vigueur la nouvelle CNO ?
Elle est d’ores et déjà effective. Conclue pour une durée de 4 ans, elle prendra fin en 2027.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les entreprises qui sont identifiées par le numéro de risque 522CB (commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception) et qui sont à jour de leurs obligations sociales. Les entreprises qui accueillent des salariés de moins de 25 ans ou des salariés en formation (apprentis, adultes en reconversion…) sont prioritaires.


Pour quels investissements l’aide peut-elle être versée ?
La subvention peut être accordée pour les dépenses qui visent à prévenir les risques :

  • de survenance des TMS et des risques liés aux manutentions
  • de coupures ou de blessures liés aux outils et machines
  • liés aux déplacements (à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise)

Attention ! il est impératif de faire la demande d’aide auprès de la CARSAT avant de commencer les travaux !


Quel est le montant de l’aide ?
L’aide accordée est définie au cas par cas après échange avec votre CARSAT. Déterminée dans le contrat de prévention signé avec l’entreprise, son montant est compris entre 15 et 70 % de l’investissement total réalisé. Le montant de l’aide sera d’autant plus important que la dépense envisagée sera considérée comme prioritaire au regard des objectifs de la CNO.


Pour télécharger le texte complet de la convention cliquez ici :
CNO_D055-Commerce_viande...-juillet2023pdf.pdf

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