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Vente sur marchés : un nouveau réglement a été adopté

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 24 novembre 2023

Adopté en 2012 le modèle de règlement de marché qui précise les droits et obligations des commerçants non sédentaires vient d’être réactualisé à l’issue de travaux menés par l’association des maires de France, la CGAD et  la Fédération nationale des marchés de France. Ce nouveau document qui peut être aménagé par les communes, tient compte de l’évolution de la réglementation, intègre les observations du terrain ainsi que les spécificités des professions. Son annexe 8 rédigée en collaboration avec la CNCT est spécialement axée sur l’activité de charcuterie artisanale.

Pour consulter le nouveau réglement de marchés : 

Règlement de marché 2023.pdf

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