TITRES RESTAURANTS : La CNCT interpelle le Ministère de l'Economie
La situation s’enlisant sur le sujet du remboursement des titres restaurant papier, la CNCT a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire et la ministre déléguée au commerce et à l’artisanat, Olivia Grégoire. Les artisans charcutiers sont en effet nombreux à nous rapporter des dysfonctionnements majeurs à tous niveaux :
- Les délais de remboursement ont explosé
- Les frais ont fortement augmenté qu’il s’agisse des commissions, des frais de dossiers ou du coût des enveloppes sécurisées
- Les incidents se multiplient sur les plateformes des émetteurs (impossibilité de récupérer les factures ou de remplir les bordereaux de remises)
Il n'est pas admissible que les entreprises aient à subir de telles difficultés depuis des mois sans qu’aucune amélioration ne soit constatée et il est urgent que l’Etat se saisisse du problème, tel est en substance le sens des courriers envoyés par la CNCT
Pour rappel, la CNCT a également fait part de cette situation très préoccupante à l’Autorité de la Concurrence qui instruit actuellement une enquête sur les pratiques des émetteurs. L’avis de cette instance est attendu dans le courant du mois.