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Titres-Restaurant : la CNCT reçue à Bercy

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 13 novembre 2023

La CNCT a été reçue à Bercy début novembre par le cabinet d’Olivia Grégoire concernant le sujet des titres-restaurant. Dans le prolongement de l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence, le ministère a en effet engagé une concertation en vue de l’adoption d’une loi sur les titres-restaurant d’ici la fin de l’année. 

Au cours de cet audition, les services CNCT n'ont pas manqué de rappeler les doléances des entreprises concernant notamment les difficultés de remboursement et le montant très élevé des commissions. Le cabinet de la ministre s’est montré favorable à un certain nombre de recommandations émises par l’Autorité de la Concurrence  mais à ce stade des consultations, rien ne permet de dire quelles seront les orientations retenues dans la prochaine loi. La CNCT suit le dossier de près et tiendra bien entendu ses adhérents informés de l'évolution du dossier dans la newsletter qu'elle envoie par mail chaque semaine.

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