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REP emballages ménagers : les points essentiels de la réglementation

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 19 janvier 2024

Depuis 1992, la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) est une obligation légale. Elle prévoit que toute entreprise doit prendre en charge le coût de la gestion des déchets issus des emballages qu’elle remet à ses clients particuliers (ex : barquette traiteur) par le paiement d’une éco-contribution.  C’est Adelphe (groupe CITEO), éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, qui gère aujourd’hui le dispositif de tri, collecte et recyclage pour le compte des commerces de bouche. Les contributions des entreprises sont ensuite reversées aux collectivités locales pour leur permettre de mettre en place les démarches de tri nécessaires.

Tous les emballages ménagers, quels que soient leurs matériau sont concernés.

Comme les autres commerces de l’artisanat alimentaire, les artisans charcutiers sont concernés par cette réglementation et doivent donc s’acquitter de cette éco-contribution sous peine d’amende en cas de contrôle de la DDPP. Le calcul de l’éco-contribution est fonction du volume d’emballages mis sur le marché. Jusqu’à 500.000 UVC (UVC = unité de vente consommateur) il existe une formule tarifaire simplifiée.

A noter : depuis le 1er Janvier 2024, une nouvelle REP est mise en place : il s’agit de la REP « Restauration » que doivent payer les entreprises pour les emballages qu’elle utilise à destination de leurs clients restaurateurs. Certaines entreprises alimentaires de proximité peuvent donc se retrouver à payer ces deux REP.

Pour comprendre comment fonctionne l’ensemble de ces dispositifs, la CGAD a travaillé avec Adelphe à la réalisation d’une fiche explicative simple et claire que la CNCT a fait parvenir à ses adhérents par newsletter.  La CNCT travaille par ailleurs actuellement à une circulaire spéciale sur le sujet qui vous sera diffusée rapidement.

Pas encore adhérent ? contactez vite la CNCT au 01.44.29.90.55 ou adhérez en ligne ! Il suffit de cliquer ici  :

https://www.charcutiers-traiteurs.com/cnct/cnct-c-est-vous-devenez-adherent

 

 

 

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