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Hausse des coûts : avez vous adapté vos conditions de vente ?

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 20 juin 2023

La hausse des matières premières a bien entendu une incidence sur les commandes et les devis. Face à cette situation, il existe des solutions :

  • le professionnel peut prévoir une clause d’actualisation en fonction de l’augmentation des cours sur le devis lui-même ainsi que dans les conditions de vente. Si la prestation commandée doit se dérouler dans un délai bref, il est conseillé de limiter la date de validité du devis (ex : "devis valable 15 jours").
  • Pour les contrats de fournitures (ex : marchés publics), il existe des solutions : concernant les contrats déjà conclus, l’entreprise peut solliciter une indemnité de son co-contractant pour compenser l’augmentation des matières premières. S'agissant des contrats non encore conclus, il faut prévoir une clause de révision du prix tenant compte des éventuelles fluctuations du cours des matières premières
  • Bon à savoir : si vous êtes adhérent à la CNCT, le service juridique de la CNCT tient à votre disposition sur simple demande de votre part un modèle de clause d’actualisation à insérer dans vos devis ainsi qu’un modèle de conditions générales de vente. 
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