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La facturation électronique va se mettre en place en France de manière progressive à partir de septembre 2026. Les TPE bénéficieront d'un temps supplémentaire pour s'adapter à ce changement comme le montre le calendrier suivant :

• L’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
• L’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire et du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.

 Au 1^er septembre 2026, toutes les entreprises devront donc être prêtes à recevoir des factures électroniques et au 1^er septembre 2027 à émettre des factures électroniques.

Pour rappel, une facture électronique ne se limite pas à une facture envoyée par mail. Le Code général des impôts définit ce modèle de facture (article 289 bis du CGI ) comme :

• une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ;
• qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire ;
• adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire.

Pour aller plus loin lisez l'article paru dans le numéro de Juillet Août de Charcuterie & Gastronomie : 

article facturation électronique - juillet août 2025.pdf