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Commissions sur cartes bancaires : attention à l'envolée !

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 25 août 2023

Pour rappel, les frais de commissions sur les paiements par carte bancaire se décomposent de la manière suivante :

    • la commission d’interchange plafonnée à 0,2 % pour les cartes de débit à 0,3 % pour les cartes de crédit (carte à débit différé)
    • les frais de réseau fixés et prélevés par les réseaux de cartes – CB (réseau national) et Visa et MasterCard (réseaux américains). En 2022 leur montant était de 0.00117 euro pour CB à 0.0164 euro pour Mastercard sans compter les frais de pénalités
    • la marge de la banque du commerçant (seul élément de négociation possible entre le commerçant et sa banque).

Actuellement les taux augmentent sans que pour autant il soit possible de les réduire en discutant avec le banquier. L’augmentation provient en effet dans la grande majorité des cas de la hausse des frais de réseau et commissions d’interchange. En 2015, un règlement européen a été adopté pour encadrer et limiter le montant des frais bancaires à la charge des commerçants. Cependant, celui-ci ne remplit plus son office du fait de l’évolution du marché et on assiste actuellement à une envolée des taux (avez-vous regardé les vôtres ?). Une révision du dispositif est donc actuellement à l’étude et notre interprofession, l’U2P participe très étroitement aux travaux.

Aussi, dans la continuité de la réunion du Conseil d’Administration de la CGAD, l’U2P a donné son accord à cette démarche. Pour que nous puissions faire entendre notre voix afin d’obtenir un plafonnement des frais, il nous est indispensable de pouvoir étayer nos arguments par des données chiffrées.

Ce dossier concernant l’ensemble des acteurs de l’artisanat alimentaire et du commerce de proximité, la CGAD s’est saisie de la question et a lancé une grande enquête ouverte jusqu’au 15 septembre 2023.

Vous pouvez y répondre en cliquant ici :

 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScT55rQtI65esnwzr2KW4PHjS-kPS_deipx2bXRGljKkzR83g/viewform

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour y participer : vos réponses sont essentielles car elles vont nous permettre d’appuyer les revendications de notre interprofession auprès du Gouvernement.

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