Fiche explicative REP emballages ménagers
Depuis 1992, toute entreprise doit prendre en charge le coût de la gestion des déchets issus des emballages qu’elle remet à ses clients particuliers (ex : barquette traiteur) par le paiement d’une éco-contribution. C'est ce qu'on appelle la REP emballages ménagers (Responsabilité Elargie du Producteur). Tous les emballages ménagers, quels que soient leurs matériau sont concernés.
Comme les autres commerces de l’artisanat alimentaire, les artisans charcutiers sont concernés par cette réglementation et doivent donc s’acquitter de cette éco-contribution sous peine d’amende en cas de contrôle de la DDPP. Le calcul de l’éco-contribution est fonction du volume d’emballages mis sur le marché. Jusqu’à 500.000 UVC (UVC = unité de vente consommateur) il existe une formule tarifaire simplifiée. Pour comprendre comment fonctionne l’ensemble de ces dispositifs, la CGAD a travaillé avec Adelphe à la réalisation d’une fiche explicative simple et claire. Vous la trouverez ici :
diaporama Webinaire REP du 16 nov 2023.pdf