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ACTIVITE PARTIELLE : Taux de prise en charge plus élevés dans la branche charcuterie de détail

Catégorie :  Spécial Covid
Date de publication : 16 décembre 2021

Depuis le 1er septembre, les taux de l’activité partielle sont de :

  • 60 % pour l’indemnisation due au salarié par l’employeur 
  • 36 % pour l’allocation versée par l’Etat à l’employeur (soit un reste à charge de 40 %) sauf exceptions (les entreprises appartenant à un secteur protégé et justifiant d’une perte de CA d’au moins 80 % bénéficient toujours d’un reste à charge égal à 0 jusqu’au 31 Décembre).

Important : il est possible de bénéficier de conditions d’indemnisation plus favorables (allocation employeur égale à 60 %/ indemnité salarié égale à 70 %) grâce à l’accord collectif Activité partielle Longue Durée (APLD) négocié au niveau de la branche charcuterie. Il suffit de transposer cet accord dans l’entreprise par une déclaration unilatérale (modèle fourni par la CNCT à ses adhérents. Pour en savoir plus, contactez nous).
Attention : pour bénéficier de cet accord, il faut appliquer la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953).
 

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