Les actions de formation des stagiaires non-salariés peuvent bénéficier d'un financement par le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'entreprise (FAFCEA), qui a pour mission d'organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d'entreprise artisanales ainsi que de leur conjoint collaborateur ou associé.
Il suffit de remplir les critères suivants :
Le budget annuel dont dispose chaque professionnel non salarié pour se former a été fixé dans les conditions suivantes pour l'année 2020 :
Stages |
Durée maximale(par an et par stagiaire) |
Coût horaire maximum HT |
Techniques | 50 h | 47 € |
Hygiène | 8 h | 47 € |
Management et gestion | 20 h | 17 € |
Depuis le 1er avril 2019, suite à la réforme de la formation professionnelle, le financement de la formation du personnel salarié est assuré par l'OPCO des Entreprises de proximité lorsque l'entreprise applique la convention collective nationale de la charcuterie de détail IDCC 953.
C'est l'OPCA PEPSS qui a mandat pour gérer les dossiers de formation. Les cotisations lui sont versées par les entreprises.
Chaque salarié peut bénéficier du financement d'une action de formation quelles que soient la nature de son contrat de travail ( CDI ou CDD) et son ancienneté dans l'entreprise.
Barèmes de prises en charge des frais pédagogiques :
Formations techniques professionnelles | 42 h / an / personne | 60 euros / h |
Formations Hygiène | 7 h / an / personne | 50 euros / h |
Formations Vente | 42 h / an / personne | 50 euros / h |
Formations Communication, Management | 35 h / an / personne | 25 euros / h |
Prise en charge des frais annexes :
Seules les entreprises de moins de 11 salariés qui envoient leur personnel en formation sont défrayées des frais annexes engendrés, selon le calcul suivant :
- Déplacement : remboursement calculé sur la base du nombre de km AR entre l'entreprise et le lieu de formation
- Hébergement : 85 € / 1 nuit
- Repas : 15 € / repas
- Indemnité compensatrice de salaire : 12 € / h