Les stages de formation continue peuvent être pris en charge intégralement, à la condition de répondre à certains critères.

Le CEPROC bénéficie de conventions de subrogation, c'est-à-dire que les frais de formation lui sont réglés directement, sans avance à faire pour vous.

Le Service Stages s'occupe de toutes les formalités de demande de prise en charge.

Voici les modalités de prise en charge selon votre statut :

 

Stagiaires non salariés

Les actions de formation des stagiaires non-salariés peuvent bénéficier d'un financement par le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'entreprise (FAFCEA), qui a pour mission d'organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d'entreprise artisanales ainsi que de leur conjoint collaborateur ou associé.

Il suffit de remplir les critères suivants :

• Etre chef d'entreprise non salarié ou conjoint collaborateur
• Suivre une action de formation d'une durée minimale de 7 heures
• Etre à jour de ses cotisations de formation continue

Le budget annuel dont dispose chaque professionnel non salarié pour se former a été fixé dans les conditions suivantes pour l'année 2019 :

Stages	Durée maximale (par an et par stagiaire)	Coût horaire maximum HT
Techniques	50 h	47 €
Hygiène	8 h	47 €
Management et gestion	20 h	17 €

Attention : pour 2019, le nombre maximum de formations par an et par artisan est fixé à 2.

Frais annexes pris en charge

A partir du 16 mars 2019, les frais annexes ne sont pas pris en charge par le FAFCEA

Stagiaires salariés

A partir du 1er avril 2019, suite à la réforme de la formation professionnelle, le financement de la formation du personnel salarié est assuré par l'OPCO des Entreprises de proximité lorsque l'entreprise applique la convention collective nationale de la charcuterie de détail IDCC 953. 

En attendant l'installation effective de l'OPCO, c'est l'OPCA PEPSS qui a mandat pour gérer les dossiers de formation. Les cotisations versées par les entreprises à Opcalim pour 2019 sont directement transférées à l'OPCO, sans interruption des droits.

Chaque salarié peut bénéficier du financement d'une action de formation quelles que soient la nature de son contrat de travail (CDI ou CDD) et son ancienneté dans l'entreprise.

Entreprises de – 11 salariés	Entreprises de + 11 salariés
Formations inter*
50€/h par stagiaire
Formations intra *
40 €/h par salarié	50 €/h par salarié
Plafond annuel total
2100 €	2500 €
FRAIS ANNEXES
Remboursés sur justificatifs à l’entreprise Frais kilométriques : 0,41 €/km

* Formation inter : Formation qui regroupe des stagiaires issus d'entreprises différentes

* Formation intra : Formation organisée pour les salariés d'une même entreprise