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Les artisans Charcutiers-traiteurs

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La création d’un fonds de solidarité de deux milliards d’euros qui permettra d’accorder une indemnité forfaitaire aux travailleurs indépendants (chefs d’entreprise individuelle, gérants de SARL non titulaires d’un contrat de travail etc…) vient d’être annoncée par le Ministère de l’Economie. Cette mesure s’ajoute aux autres dispositions prises pour soutenir les entreprises (reports de charges sociales ou fiscales, garanties sur emprunts bancaires, chômage partiel …) dont le coût global avoisine 45 milliards d’euros. Vous trouverez ci-après une note réactualisée sur l’ensemble des dispositifs existants.

Pour être éligible au fonds de solidarité, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • réaliser moins d’1 million d'euros de chiffre d'affaires, 
  • avoir dû fermer sous l’impact des mesures d’interdiction (ex : activité de restauration)
  • ou, si elle a pu continuer son activité, avoir subi en Mars 2020 une baisse d'au moins 70 % de son chiffre d'affaires sur un an (c'est-à-dire par rapport au mois de Mars 2019). 

Le montant du forfait pourrait être revu à la hausse dans certains cas.
Pour l’instant, nous n’avons pas d’autres informations sur les modalités d’application de cette aide, celles-ci n’étant encore pas connues.   

Le Président de la République a par ailleurs annoncé la suspension des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises rencontrant des difficultés financières. 

S’agissant des pertes d’exploitation, nous vous précisons que celles-ci ne sont pas couvertes par vos contrats d’assurance. Nous savons cependant que des discussions sont en cours entre les services du Ministère et les assureurs.

Nous vous en dirons plus bien entendu sur l’ensemble de ces mesures dès que possible.