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Les artisans Charcutiers-traiteurs

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DE NOUVELLES AIDES EN PERSPECTIVE

 

Afin d’aider les entreprises de charcuterie à mettre en place des actions pour évaluer les risques professionnels, les réduire ou les supprimer, la CNCT s’est engagée dans une démarche de prévention collective depuis plusieurs années. La Caisse nationale d’assurance maladie ayant réservé une suite favorable à la demande de la CNCT, une nouvelle Convention nationale d’objectifs (CNO) va vous permettre de bénéficier d’aides financières en cas d’investissement pour la prévention des risques professionnels.

L’ancienne CNO

En 2013, une CNO a été conclue et a permis aux entreprises de charcuterie traiteur qui accueillaient des jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d’un soutien financier si elles s’inscrivaient dans un programme de prévention des risques, en concluant un contrat de prévention avec la Carsat.

Ainsi, des actions menées par les entreprises ont pu être financées dans le cadre de la CNO, dont voici quelques exemples :

  • prévention des risques de coupures et blessures : acquisition d’un trancheur à jambon sécurisé ;
  • prévention des risques de survenance de troubles musculo-squelettiques (TMS) et de ceux liés à la manutention : création d’une nouvelle vitrine avec accès facilitant la mise en place des produits et les opérations de nettoyage, installation d’un rail de manutention des carcasses ;
  • prévention des risques de chutes : remise à niveau du sol, installation d’un revêtement antidérapant ;
  • prévention d’autres risques : acquisition de refroidisseurs de poubelles, participation à la formation « Risques routiers », amélioration de l’éclairage, climatisation du laboratoire, formation « Sauveteurs secouristes du travail ».

Cette convention, conclue pour une durée de 4 ans, est arrivée à expiration en 2017.

Au cours de cette période, le Pôle d’Innovation des charcutiers traiteurs a notamment créé et diffusé le Livret d’accueil pour la prévention des risques professionnels pour les apprentis charcutiers traiteurs et traiteurs destiné à toute nouvelle personne entrant dans l’entreprise, et plus particulièrement aux jeunes de moins de 25 ans et leurs encadrants. Ce livret est téléchargeable sur le site du Ceproc dans l’onglet « Innovation », rubrique « Études et outils », puis « Guides »:
https://www.ceproc.com/media/uploads/innovation-guides/livret_accueil_risques_professionnels_vd_1.pdf

 

La nouvelle CNO

Ce programme d’aide entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans. Il est mis en œuvre par votre Carsat locale.

Attention, il est impératif de faire les démarches avant de commencer les travaux !

  • Les conditions pour en bénéficier

 

  • Accueillir des salariés de moins de 25 ans ou des salariés en formation certifiante ou qualifiante (apprentis, adultes en reconversion ou évolution professionnelle).
  • Être identifié par le numéro de risque 522CB (commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réceptions).
  • Être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations Urssaf.
  • Avoir un projet concret d’investissement en termes de prévention.

 

  • Les objectifs et priorités

Au vu des principaux risques rencontrés dans le secteur, les objectifs de cette convention sont de permettre aux entreprises de prévenir :

  • les risques de survenance de troubles musculo-squelettiques et les risques liés aux manutentions ;
  • les risques de coupures liés aux outils (couteaux…) et machines ;
  • les risques liés aux déplacements dans l’établissement et les risques routiers.

Ainsi, les mesures et investissements des entreprises devront en priorité porter sur :

  • les équipements d’aide à la manutention et au maintien du pouvoir de coupe ;
  • l’ergonomie des postes de travail, en tenant compte le cas échéant des contraintes liées au travail au froid ;
  • les revêtements de sol et équipements permettant leur nettoyage ;
  • la sécurisation des machines coupantes pour leur utilisation courante et les opérations de nettoyage ;
  • les équipements de sécurité des véhicules et l’information/la formation permettant la délivrance d’une « autorisation de conduite ».

Le contrat de prévention, à établir auprès de votre Carsat, définira précisément les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engagera et les aides financières qui lui seront accordées (entre 15 et 70 % de l’investissement total dans le cadre d’une période maximale de 3 ans).

 

Autres aides : les aides financières simplifiées (AFS)

Les AFS ont également pour but le développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ainsi, la Carsat attribue une subvention sous certaines conditions pour permettre aux petites entreprises de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, suivant leur secteur.

Actuellement, une AFS est en cours de création afin de favoriser le déploiement des solutions permettant au personnel utilisant des couteaux de prévenir les risques TMS et d’accident du travail liés à l’utilisation de couteaux en état insuffisant.

Nous vous tiendrons informé dès que cette AFS sera accessible.

Attention, l’AFS est à privilégier au contrat de prévention ! Si un contrat de prévention a déjà été réalisé, il ne sera pas possible de bénéficier d’une AFS. En revanche, il sera possible de bénéficier d’un contrat de prévention à la suite d’une AFS.

 

Rappel

Depuis 2002, les entreprises ont l’obligation de formaliser par écrit, dans un « Document unique », les mesures prises concernant la prévention des risques.

Ce document doit être actualisé lors de tout changement et au moins tous les ans. L’absence de Document unique à jour peut conduire à une amende de 1 500 euros minimum en cas de contrôle par l’Inspection du travail.

Une plate-forme numérique a été créée sur www.prevention-artisanat.fr pour que vous puissiez :

  • identifier et hiérarchiser les risques présents dans votre entreprise ;
  • lister les moyens déjà mis en place ;
  • établir un échéancier pour les actions et éventuels travaux à réaliser ;
  • rédiger et imprimer votre Document unique.

À noter : une version papier du Document unique est toujours disponible sur le site du Ceproc dans l’onglet « Innovation », rubrique « Études et outils », puis « Guides »:

https://www.ceproc.com/media/uploads/innovation-guides/du_laboboutique.pdf