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Les artisans Charcutiers-traiteurs

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LE POINT SUR LES MESURES ANNONCEES

 

Face au mouvement des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé lors de son allocution le 10 décembre dernier plusieurs mesures sociales dont certaines comme la prime de fin d’année sont applicables très rapidement. En preuve de cette urgence, un projet de loi résumant ces mesures a été présenté aujourd’hui mercredi 19 décembre en conseil des ministres pour être adopté le 23 décembre au Parlement

Pour vous aider à y voir plus clair et à décider en toute connaissance de cause, nous avons décortiqué pour vous les principales dispositions du projet de loi :

  • Prime exceptionnelle : D’un montant plafonné à 1.000 euros par bénéficiaire, elle devrait versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 au plus tard pour pouvoir être exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle doit être versée en plus ce qui veut dire qu’elle ne peut pas se substituer à un élément de rémunération déjà existant (ex : prime de treizième mois ou prime versée chaque année en décembre ou janvier).

 

 

 

  • Heures supplémentaires et complémentaires : Défiscalisation et réduction de cotisations salariales Initialement prévue au 1er septembre 2019, la réduction de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Il ne s’agit pas d’une exonération totale mais d’une réduction de la cotisation salariale d’assurance vieillesse dont le niveau exact sera précisé par décret.

L’exonération d’impôt sur le revenu est en revanche une nouveauté et devrait s’appliquer dans la limite annuelle de 5.000 euros d’heures supplémentaires ou complémentaires.

Bon à savoir : Ces mesures concernent non seulement les dépassements d’horaire des salariés à temps complet (heures supplémentaires) mais aussi ceux des salariés à temps partiel (heures complémentaires).

 

  • Annulation de la hausse de CSG sur les retraites : la hausse de CSG de 1,7 point devrait être annulée pour les pensions de retraites inférieures à 2.000 euros (pour une personne seule).

Pour votre bonne information toujours, sachez que selon les informations en notre possession, le SMIC horaire devrait augmenter de 1,5 % au 1er janvier 2019. Le SMIC horaire brut serait ainsi porté à 10,03 euros (au lieu de 9,88 euros en 2018) et le SMIC mensuel brut à 1.521,22 euros (au lieu de 1.498,50 euros en 2018).

Des négociations sur la grille des salaires en charcuterie auront lieu le 15 janvier prochain lors de la prochaine réunion de la commission paritaire nationale de la charcuterie.